Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 4 mars 2025, n° 25/00075
TJ Nouméa 4 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Consentement libre et éclairé des époux

    Le juge a constaté que la volonté des deux époux est réelle et que les engagements pris préservent suffisamment les intérêts de chacun.

  • Accepté
    Conformité de la convention aux dispositions légales

    Le juge a homologué la convention, considérant qu'elle était conforme aux exigences légales et qu'elle préservait les intérêts des époux et des enfants.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nouméa, jaf droit commun, 4 mars 2025, n° 25/00075
Numéro(s) : 25/00075
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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