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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 1er juil. 2025, n° 25/00651 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 25/00651 – N° Portalis DB37-W-B7J-GBJO
N° 25/339 – JAF
DU 01 JUILLET 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[U], [H], [Y] [Z] épouse [N]
et
[S], [P], [D] [N]
______________
expédition du 01/07/2025
CCCFE à Mme/Me MASCARENC DE RAISSAC
CCCFE à M./Me MASCARENC DE RAISSAC
Copie dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assisté de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [U], [H], [Y] [Z] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (Haut-Rhin)
et de :
Monsieur [S], [P], [D] [N]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5]
Mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 6] (Haut-Rhin) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 07 septembre 2013 à la mairie de [Localité 6] (Haut-Rhin) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 10 mars 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, juge aux affaires familiales et par madame BRAZ, greffière présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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