Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 1er juillet 2025, n° 25/00829

TJ Nouméa 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Consentement mutuel des époux
La cour a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce par consentement mutuel étaient remplies.
Accepté
Conformité de la convention aux dispositions légales
La cour a jugé que la convention était conforme aux exigences légales et qu'elle pouvait être homologuée.
Accepté
Partage des dépens selon la convention
La cour a constaté que la convention prévoyait le partage des dépens, ce qui a été validé par le jugement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nouméa, jaf droit commun, 1er juil. 2025, n° 25/00829
Numéro(s) :	25/00829
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Texte intégral

Rôle général des affaires civiles

N° RG 25/00829 – N° Portalis DB37-W-B7J-GBT3

N° 25/340 – JAF

DU 01 JUILLET 2025

Jugement de divorce

et d’homologation de la

convention

_______________________

[N], [M], [V] [U] épouse [T]

[F], [G] [T]

M^e TONNELIER

______________

expédition du 01/07/2025

CCCFE à Mme/M^e TONNELIER

CCCFE à M./M^e TONNELIER

Copie dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assisté de Muriel BRAZ, greffière,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Madame [N], [M], [V] [U]

née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6]

et de :

Monsieur [F], [G] [T]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (Gard)

Mariés le [Date mariage 3] 2024 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 4 mai 2024 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 27 février 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, juge aux affaires familiales et par madame BRAZ, greffière présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES

FAMILIALES,