Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 16 septembre 2025, n° 23/03721

TJ Orléans 16 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt des enfants
Le tribunal a jugé que la révocation de l'adoption simple était justifiée par l'intérêt des enfants, compte tenu des circonstances de leur vie actuelle.
Accepté
Préjudice moral
Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par les demanderesses et a ordonné une réparation financière.
Accepté
Formalité administrative
Le tribunal a ordonné la mention du jugement en marge des actes de naissance des demanderesses pour assurer la mise à jour de leur état civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 16 sept. 2025, n° 23/03721
Numéro(s) :	23/03721
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Antoine VOLLETAngeline PARISBalthazar LÉVYCatherine VALSADIA
Cabinet(s) :	SELARL NADAUD-DEBEAUCE-PARISSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAROLE SIMARD - ANTOINE VOLLET - DANIEL OUNGRE - DIDIER CLIN

Texte intégral

N° RG 23/03721 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP – décision du 16 Septembre 2025

N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025

N° RG 23/03721 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP

DEMANDERESSES :

Madame [D] [P] [T]

née le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2022-02444 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

Madame [K] [F] [T]

née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS

Madame [H] [M] [T]

née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2022-02442 du 30/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

DÉFENDEURS :

Monsieur [A] [T]

né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (LOIRET), demeurant [Adresse 10] [Localité 15] [Adresse 16]

représenté par Maître Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, avocats au barreau d’ORLEANS, M^e Balthazar LEVY, avocat au barreau de PARIS

Madame [W] [C] [N] [Y] épouse [T]

née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS

N° RG 23/03721 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP – décision du 16 Septembre 2025

DÉBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025,

Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 16 Septembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Marie PANNETIER

Assesseur : Madame Lily GLAYMANN

Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS

Greffier pour les débats : Madame Marion FAUCHEUX

Greffier pour le délibéré : M. Benoît HOUDIN ,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,

Vu le jugement rendu le 07 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Chartres ;

Vu l’arrêt rendu le 22 mars 2022 par la Cour d’Assises de l’Eure-et-Loir ;

Révoque l’adoption simple de :

— [D], [P] [T], née le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 13] (92),

par

— [A] [T], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (45),

Prononcée par le jugement rendu le 07 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Chartres ;

Révoque l’adoption simple de :

— [K], [F] [T] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] (92),

par

— [A] [T], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (45),

Prononcée par le jugement rendu le 07 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Chartres ;

Révoque l’adoption simple de :

— [H], [M] [T], née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 13] (92)

par

— [A] [T], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (45),

Prononcée par le jugement rendu le 07 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Chartres ;

En conséquence,

Dit que le nom de famille de [D] [P], [K] [F] et [H] [M] est désormais [V] ;

Ordonne la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de naissance de :

— [D], [P] [V], née le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 13] (92),

— [K], [F] [V], née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] (92),

— [H], [M] [V], née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 13] (92),

— et en marge de la transcription du jugement d’adoption ;

Condamne [A] [T] à verser à [D] [V], [K] [V] et [M] [V] la somme de 1.000 € (MILLE EUROS) chacune en réparation de leurs préjudices et les déboute du surplus de leurs demandes à ce titre ;

Rejette toute autre demande ;

Condamne [A] [T] à verser à [D] [V], [K] [V] et [M] [V] la somme de 1.000 € (MILLE EUROS) chacune sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne [A] [T] aux entiers dépens ;

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Benoît HOUDIN, greffier

Le Greffier La Présidente