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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 27 nov. 2025, n° 24/05943 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05943 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 4]
[Localité 5]
TEL : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
N° RG 24/05943 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UR
RADIATION
DU 27 Novembre 2025
DÉCISION DE RADIATION
DU 27 NOVEMBRE 2025
Prononcée publiquement le 27 Novembre 2025 par Charlotte RIZZO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire, assistée de Déborah STRUS, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [V] [Y] [T] épouse [M]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
à :
Monsieur [D] [P]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif 27 Novembre 2024
Le Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’à l’audience du 26 juin 2025, l’affaire a été renvoyée ce jour pour citation de Monsieur [D] [P] par Madame [V] [M], Monsieur [D] [P] n’ayant pas été touché par la convocation envoyée par le greffe ;
Constate qu’à l’audience de ce jour, Madame [V] [M] ne s’est pas présentée ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du Code de Procédure Civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.
LE GREFFIER, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,
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