Expéditions envoyées le

à

TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUGE DES CONTENTIEUX

ET DE LA PROTECTION

[Adresse 4]

[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

Minute n°

N° RG 24/06305 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L4

CADUCITE DU 13 Mai 2025

DEMANDEUR :

Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET

DÉFENDEUR :

Madame [U] [C]

CADUCITÉ DE LA DEMANDE D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement le 13 Mai 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, assisté de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représenté

à :

Madame [U] [C]

demeurant [Adresse 3]

comparante en personne assistée de Madame [M] [Z], mandataire judiciaire,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 24 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

DÉCLARE la demande caduque,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT