TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

17 Février 2025

Affaire : N° RG 24/00401 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWX

Présidente: E. FLAMIGNI

Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO

Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN

Greffier: J-M. BOUILLY

DEMANDEUR :

M. [T] [B]

2 rue Antoine de Saint-Exupéry

Etage 2 – appartement 5

45000 ORLÉANS

Non comparant ni représenté

DEFENDERESSE :

MDA du Loiret

15 rue Claude Lewy

45100 ORLEANS

Non comparante ni représentée

MISE EN CAUSE:

CAF du Loiret

Place Saint-Charles

45946 ORLEANS CEDEX 9

Non comparante ni représentée

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par courriel en date du 5 novembre 2024, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur n’est pas présent ni représenté, et en tout état de cause, ne s’oppose pas au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [T] [B] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER

Jean-Mathias BOUILLY

LE PRESIDENT

Eva FLAMIGNI