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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 10 janv. 2025, n° 24/00597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 24/00597 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSX
DEMANDEUR
S.C.I. DELPHI BRETONNERIE
Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [R] [T]
Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
10 Janvier 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.C.I. DELPHI BRETONNERIE de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à Monsieur [R] [T] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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