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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. b, 13 févr. 2025, n° 24/06116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° Minute :
N° RG 24/06116 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G674
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [U] [R] [H]
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
à
Monsieur [D] [M]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL DA COSTA – DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [V] [L] épouse [M]
demeurant [Adresse 2]
représentée par la SELARL DA COSTA – DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS
S.A. ERA IMMOBILIER
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Laure MASSIERA, avocat au barreau d’ORLEANS, substituée par Maître Camille BURGEVIN, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [Z] [I]
demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Décembre 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U], [R] [H] ;
Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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