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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 21 mai 2025, n° 25/00208 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00208 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre 1- section A
Affaire N° RG 25/00208 – N° Portalis DBYV-W-B7J-G7ZR
DEMANDEURS
Monsieur [S] [C]
Rep/assistant : Maître Susana MADRID, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [M] [I]
Rep/assistant : Maître Susana MADRID, avocat au barreau d’ORLEANS
ET
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [F]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Julie CASTEL avocat plaidant au barreau de SAINT-MALO
Madame [Y] [L] épouse [F]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Julie CASTEL avocat plaidant au barreau de SAINT-MALO
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
*********
Nous, madame GRIPP, vice-présidente, assistée de monsieur GALLON,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Constatons que le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action en cours et que le défendeur l’accepte.
Que le Tribunal est en conséquence dessaisi.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [C] et Madame [M] [I].
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Orléans, le 21 Mai 2025
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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