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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp surendettement, 22 avr. 2025, n° 24/05997 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05997 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 17]
DÉCISION DU 22 AVRIL 2025
Minute N°
N° RG 24/05997 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XV
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, JCP au Tribunal judiciaire d’ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ;
GREFFIER : Sophie MARAINE
DEMANDEUR(S)
Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR(S)
Madame [P], [O], [B] [J]
née le 07 Juin 1978 à [Localité 10] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] (Dossier 424013471 A. [Adresse 19]) – [Localité 5] [Adresse 18]
non comparante, ni représentée
Monsieur [V], [F], [M] [S]
né le 14 Mars 1974 à [Localité 21] (ARDENNES), demeurant [Adresse 4] (Dossier 424013471 A. [Adresse 19]) – [Localité 5] [Adresse 18]
non comparant, ni représenté
Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Société [9], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Société [14], dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES – [Adresse 20]
non comparante, ni représentée
Société [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Société [16], dont le siège social est sis L’agent comptable [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [Y]
représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS
A l’audience du 07 Février 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Copies délivrées aux parties le :
à :
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