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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 22 mai 2026, n° 25/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00275 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOH
DEMANDEUR
Madame [K] [O] [T]
Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
S.A.R.L. CA.SA.
Rep/assistant : Maître Valérie DESANTI de la SELAS COGEP AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [I] [U]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Monsieur [J] [L]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
22 Mai 2026
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que les défendeurs acceptent ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [K] [O] [T] de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à la S.A.R.L. CA.SA., Madame [I] [U] et , Monsieur [J] [L] de leur acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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