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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. b, 12 févr. 2026, n° 25/07411 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07411 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/07411 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6N
CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026
DEMANDEUR :
M. [Q] [C] [K]
DÉFENDEUR :
SOCIETE GENERALE
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D’OFFICE
Prononcé publiquement par le Tribunal judiciaire d’Orléans, présidé par Monsieur Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
[Q] [C] [K]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à :
SOCIETE GENERALE
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d’huissier en date du 20 Décembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Février 2026 ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la demande caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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