TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

N° RG 25/07125 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMM

CADUCITÉ DU 9 FEVRIER 2026

DEMANDEUR :

M. [M] [X]

DÉFENDEUR :

Mme [H] [B] [S]

CADUCITÉ DE LA DEMANDE D’OFFICE

Prononcé publiquement par le Tribunal judiciaire d’Orléans, présidé par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

[M] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, ni représenté

à :

[H] [B] [S]

[Adresse 1]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 04 Décembre 2025, reçue au greffe du tribunal judiciaire le 08 Décembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 09 Février 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare la demande caduque ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT