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MINUTE N° : 72

JUGEMENT DU : 04 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 10/00034 – N° Portalis DB36-W-B65-ZT – 28A

AFFAIRE : [X] [VM] épouse [B], Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le 08/12/1918 à [Localité 32], [O] [UG] [T], Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le 08/12/1918 à [Localité 32], [SV] [C], Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le 08/12/1918 à [Localité 32], [W] [M] [MK] veuve [C], Souche [U] a [BP] a [C] né le 26/11/1908 à [Localité 32] et décédé le 15/02/1980 à [Localité 32], [K] [A] [MG] épouse [R], Souche de [AM] [C] née le 20/12/1909 à [Localité 32] et décédé le 21/03/1990 à [Localité 52], [D] [MG], Souche de [AM] [C] née le 20/12/1909 à [Localité 32] et décédé le 21/03/1990 à [Localité 52], [CE] [MG] épouse [CD], Souche de [AM] [C] née le 20/12/1909 à [Localité 32] et décédé le 21/03/1990 à [Localité 52], [H] [C], Souche [BI] [C], [FE] [VN] a [BP] [C] épouse [VJ], Souche [BI] [C] , [L] [MI], acquéreur des droits de M. [BI] [C] dit [MJ] [C] sur la terre [Localité 43] 2, [FL] [I] [P] [UC], souche [AM] [C] née le 20.12.1909 et décédée à [Localité 32] le 21.03.1990 à [Localité 52] C/ [E] [C], Souche [U] a [BP] a [C], [BX] [C], Souche [U] a [BP] a [C]

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

section détachée de [Localité 45]

— ------

TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

siégeant à RAIATEA

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

DEMANDEURS :

* Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le [Date décès 2] 1918 à [Localité 32]

Madame [X] [VM] épouse [B],

Mariée

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 22] (RAIATEA)

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Monsieur [O] [UG] [T],

de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] (RAIATEA)

Comparant par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Monsieur [SV] [C],

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 40] (TAHITI)

Comparant par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

* Souche [U] a [Localité 48] a [C] né le [Date naissance 17] 1908 à [Localité 32] et décédé le [Date décès 9] 1980 à [Localité 32]

Madame [W] [M] [MK] veuve [C],

née le [Date naissance 19] 1947 à [Localité 36]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 38] (TAHITI)

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

* Souche de [AM] [C] née le [Date naissance 13] 1909 à [Localité 32] et décédé le [Date décès 14] 1990 à [Localité 52]

Madame [K] [A] [MG] épouse [R],

née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 53]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 54] (TAHITI)

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Monsieur [D] [MG],

né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 53]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 30] (RAIATEA)

Comparant par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Madame [CE] [MG] épouse [CD],

née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 53]

Mariée

de nationalité Française,

demeurant [Localité 20] (RAIATEA)

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Madame [FL] [I] [P] [UC],

née le [Date naissance 11] 1937 à [Localité 50]

de nationalité Française,

demeurant Chez sa fille [N] [UF] [Adresse 29]

[Adresse 27] (RAIATEA)

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

* Souche [BI] [C]

Monsieur [H] [C],

né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 34]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 39] (TAHITI)

Comparant par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Madame [FE] [FJ] [C] épouse [VJ],

née le [Date naissance 15] 1932 à [Localité 34]

Mariée

de nationalité Française,

demeurant Chez sa fille [MH] [VJ] – [Adresse 26]

Comparante par Maître Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE

DEMANDEUR,

Monsieur [L] [MI], acquéreur des droits de M. [BI] [C] dit [MJ] [C] sur la terre [Localité 44]

DEMANDEUR,

DEFENDEURS :

* Souche [U] a [BP] a [Localité 31]

Monsieur [E] [C],

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 25] (TAHITI)

Représenté par Mme [Z] [C] épouse [WR] muni d’un pouvoir spécial

Assigné à sa personne le 20 juin 2013

comparant ;

DEFENDEUR,

Monsieur [BX] [C],

né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 33]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 42] (RAIATEA)

comparant ; a conclu ;

DEFENDEUR,

APPELES EN CAUSE

* Ayant droits de [L] [MI] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 49] et décédé le [Date décès 12] 1990 à [Localité 37]

Madame [NR] [C] épouse [MI],

née le [Date naissance 18] 1940 à [Localité 32] (RAIATEA) ([Localité 21]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 41] (RAIATEA)

Comparante

Assignée le 07 février 2014 à personne,

AUTRE PARTIE,

Monsieur [V] [MI],

né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 32] (RAIATEA) (98735)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 23]

Comparant

Assigné le 07 février 2014 à personne,

AUTRE PARTIE,

Madame [Y] [MI] épouse [UD]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 33]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 51] (ILE)

Représentée par M. [V] [MI]

AUTRE PARTIE,

Monsieur [NN] [MI]

né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 34]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 46] (TAHITI)

Représenté par M. [V] [MI]

AUTRE PARTIE,

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [G] [C] épouse [SY]

née le [Date naissance 10] 1945 à [Localité 33]

Mariée

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 28] ([Localité 47])

Représentée par Mme [F] [SY]

comparante et a conclu ;

PARTIE INTERVENANTE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par :

PRESIDENT : Laure BELANGER

GREFFIER : Laina DEANE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au Greffe, après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire,

ATTRIBUE la terre PUOHINE 2 lot 2 sise à Puohine-Opoa – Raiatea, dont le partage a été ordonné par jugement du Tribunal civil de première instance–Section détachée de Raiatea du 23 mai 2016, de la manière suivante, sur la base des lots établis par l’expert géomètre [J] dans son projet de partage daté du 6 décembre 2016 (pièce jointe 7 du rapport d’expertise de l’expert géomètre [BW] déposé au greffe du tribunal le 3 octobre 2024) :

o Aux ayants droit de [EX] [BP] a [C] :

Le lot 1 d’une superficie de 1 629m2 pour une valeur de 4.887.000 F CFP,

Le lot 1A d’une superficie de 2 564m2 pour une valeur de 7.692.000 F CFP

Le lot 1B d’une superficie de 9 390m2 pour une valeur de 1.878.000 F CFP

Soit un total de 14.457.000 F CFP, soit 6/30eme des droits ;

o Aux ayants droit de [AM] a [BP] a [C] :

Le lot 2 d’une superficie de 1 629m2 pour une valeur de 4.887.000 F CFP,

Le lot 2A d’une superficie de 2 564m2 pour une valeur de 7.692.000 F CFP

Le lot 2B d’une superficie de 9 390m2 pour une valeur de 1.878.000 F CFP

Soit un total de 14.457.000 F CFP, soit 6/30eme des droits ;

o Aux ayants droit de [U] a [BP] a [C] :

Le lot 3 d’une superficie de 777m2 pour une valeur de 2.331.000 F CFP,

Le lot 3A d’une superficie de 969m2 pour une valeur de 2.907.000 F CFP,

Le lot 3B d’une superficie de 2 448m2 pour une valeur de 7.341.000 F CFP

Le lot 3C d’une superficie de 9 391m2 pour une valeur de 1.878.000 F CFP

Soit un total de 14.457.000 F CFP, soit 6/30eme des droits ;

o Aux ayants droit de [FK] a [BP] a [C] :

Le lot 4 d’une superficie de 1 747m2 pour une valeur de 5.238.000 F CFP,

Le lot 4A d’une superficie de 2 448m2 pour une valeur de 7.341.000 F CFP

Le lot 4B d’une superficie de 9 391m2 pour une valeur de 1.878.000 F CFP

Soit un total de 14.457.000 F CFP, soit 6/30eme des droits ;

o Aux ayants droit de [L] [MI] :

Le lot 5 d’une superficie de 1 350m2 pour une valeur de 4.050.000 F CFP,

Le lot 5A d’une superficie de 2 145m2 pour une valeur de 6.435.000F CFP

Le lot 5B d’une superficie de 7 824 m2 pour une valeur de 1.565.000 F CFP

Soit un total de 12.050.000 F CFP, soit 5/30eme des droits ;

o Aux ayants droit de [GA] [S] [C] dit [GB] :

Le lot 6 d’une superficie de 699m2 pour une valeur de 2.097.000 F CFP,

Le lot 6A d’une superficie de 1 565 m2 pour une valeur de 313.000 F CFP

Soit un total de 2.410.000 F CFP, soit 1/30eme des droits ;

DIT que restera en indivision :

o Le cimetière d’une superficie de 200m2,

o Le chemin de servitude d’accès au cimetière d’une superficie de 490m2,

o La route de servitude coté montagne d’une superficie de 4 572m2,

o La route de servitude côté mer d’une superficie de 1 023 m2

DIT que le rapport d’expertise de [VK] [J] du 6 décembre 2016 sera annexé au présent jugement et considéré comme en faisant partie

ORDONNE la transcription du présent jugement et de ses annexes au Bureau des hypothèques de [Localité 35]

DIT qu’il appartiendra aux parties de solliciter un géomètre afin qu’il procède au bornage et à l’établissement des documents nécessaires à la transcription du jugement

DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Laina DEANE Laure BELANGER