Expéditions délivrées le 19/03/2026 à M^e Adrien HUGUET

Copies exécutoires délivrées le 19/03/2026 à M^e Adrien HUGUET

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

TAHITI

AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT DE DIVORCE

MINUTE N° : 152

DU : 19 mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/01032 – N° Portalis DB36-W-B7J-DJIY

PARTIES DEMANDERESSES :

Madame [W] [B] [V] épouse [G]

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES), de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2] (ALPES-MARITIMES)

représentée par M^e Adrien HUGUET, avocat

Monsieur [H] [L] [J] [G]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES), de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Adrien HUGUET, avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS

Greffière : Moea MAHINEPEU

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition des parties par le greffe,

CONSTATE que la demande en divorce a été enregistrée le 3 décembre 2025,

CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci,

PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil et l’article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de :

Monsieur [H], [L], [J] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (Alpes-Maritimes)

et

Madame [W], [B] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Alpes-Maritimes)

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 4] (Alpes-Maritimes),

ORDONNE, en application de l’article 474 du code de procédure civile de la Polynésie Française, que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage, ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des trois registres, soit au vu de la production par tout intéressé d’une copie certifiée conforme du jugement et de la justification de son caractère définitif, soit au vu d’un extrait établi par l’avocat comportant la date de la décision ainsi que la date à laquelle le jugement est devenu définitif,

HOMOLOGUE la convention de divorce réglant les conséquences du divorce, annexée à la présente décision, signée par Madame [W], [B] [V] le 22 octobre 2025 et par Monsieur [H], [L], [J] [G] le 25 septembre 2025, et par conséquent, LUI DONNE [Localité 5] EXECUTOIRE ,

ORDONNE l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants,

CONDAMNE les parties aux dépens, chacune par moitié.

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ;

En foi de quoi, la minute a été signée par la Juge et la Greffière.

LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Moea MAHINEPEU Mélanie COURBIS