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Sur la décision
| Référence : | TJ Papeete, ch. jaf, 12 janv. 2026, n° 25/00903 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00903 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
Expéditions délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H]
Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H]
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
TAHITI
AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE DIVORCE
MINUTE N° : 10
DU : 12 janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/00903 – N° Portalis DB36-W-B7J-DIPU
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [B] [Z] [T] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] (ÎLES MARQUISES) (98743)
de nationalité Française
et
Monsieur [C] [V] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) (98713)
de nationalité Française
Demeurant ensemble [Adresse 6]
[Localité 4]
Tous deux comparants,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : Gérard JOLY
Greffière : Heikahaia ATANI
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort, rendu publiquement et mis à disposition des parties par le greffe,
— PRONONCE sur le fondement des articles 233 et suivant du code civil le divorce de :
Madame [B] [Z] [T]
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] ( MARQUISES – Polynésie Française)
et de
Monsieur [C] [V] [H],
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (Tahiti – Polynésie Française)
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 5] (Tahiti-Polynésie Française),
— ORDONNE, en application de l’article 474 du code de procédure civile de la Polynésie Française, que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage, ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des trois registres, soit au vu de la production par tout intéressé d’une copie certifiée conforme du jugement et de la justification de son caractère définitif, soit au vu d’un extrait établi par l’avocat comportant la date de la décision ainsi que la date à laquelle le jugement est devenu définitif,
— FIXE à la date du jugement les effets du divorce dans les rapports entre époux ;
— DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens de l’instance par elles exposés ;
Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ;
En foi de quoi, la minute a été signée par le Juge et la Greffière.
LA GREFFIERE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Heikahaia ATANI Gérard JOLY
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