Tribunal Judiciaire de Papeete, Chambre jaf, 16 janvier 2026, n° 24/00519
TJ Papeete 16 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Obligation de paiement

    Le tribunal a constaté que la défenderesse avait effectivement une obligation de paiement envers le demandeur, justifiant ainsi la condamnation.

  • Accepté
    Préjudice subi

    Le tribunal a reconnu que le préjudice allégué par le demandeur était fondé et a ordonné le versement de dommages intérêts.

  • Accepté
    Droit aux dépens

    Le tribunal a statué en faveur du demandeur, lui accordant le remboursement des dépens conformément à la législation applicable.

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Sur la décision

Référence :
TJ Papeete, ch. jaf, 16 janv. 2026, n° 24/00519
Numéro(s) : 24/00519
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Texte intégral

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