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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8 mars 2023, n° 15/02475 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro : | 15/02475 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société EURAZEO PME c/ Société AGE INVESTISSEMENTS, Société AGE INVESTISSEMENTS EN RECTIFICATION D' ERREUR, SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP |
Texte intégral
8/3/23, 5:48 PM Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, 6 juillet 2015, n° 15/02475 | Doctrine
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, 6 juillet 2015, n° 15/02475
Sur la décision
Référence : TGI Paris, ch. des requêtes, 6 juill. 2015, n° 15/02475
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 15/02475
Sur les personnes
Avocat(s) :
X Y, Nicolas Z, Flavie AA, Rachel AB Parties :
Société EURAZEO PME c/ SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société AGE INVESTISSEMENTS
Texte intégral
T R I B U N A L Société EURAZEO PME
D E GRANDE
[…]
I N S T A N C E
[…]
e D E P A R I S représentée par M X Y vestiaire L 163 et e M Flavie AA vestiaire B 98, avocats au barreau
■ de PARIS
Chambre INTERVENTION VOLONTAIRE des Requêtes SAS […]
N° RG :
[…]
15/02475
[…]
Copies exécutoires e représentée par M Nicolas Z, vestiaire P177, avo- cat au barreau de PARIS délivrées le : DEFENDERESSE ORDONNANCE Société AGE INVESTISSEMENTS EN RECTIFICATION D’ERREUR
[…] MATERIELLE SUR LUXEMBOURG REFERE-RETRACTATION e représentée par M Rachel AB, avocat au bar- rendue le 06 Juillet 2015 reau de PARIS,
Nous, Dominique MOUTHON-VIDILLES, Vice-Prési- vestiaire P037 dente, déléguée par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, assistée de Juan RODRIGUEZ, Il résulte de l’ordonnance du 18 juin 2015 rendue dans Greffier, l’instance en rétractation de l’ordonnance du 20 novembre 2014 à fin de constant qu’elle comporte ma- DEMANDERESSE
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2015/FR012299B3575BF30B008D?q=Nicolas+Z&chrono=true&original_query_key=23e93a83980b7e… 1/2
8/3/23, 5:48 PM Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, 6 juillet 2015, n° 15/02475 | Doctrine nifestement une erreur matérielle en ce que la SOCIÉTÉ
— RECTIFIE l’ordonnance du 18 juin 2015 en ce qu’il est
[…], intervenante volontaire, ne figure pas sur la première ajouté sur la première page la SOCIÉTÉ […] intervenante page. volontaire.
Il convient donc de rectifier l’ordonnance.
— DIT que la présente ordonnance sera annexée à la mi- nute de l’ordonnance du 18 juin 2015. Le juge s’étant saisi d’office, les parties ont été appelées à l’audience.
— DIT que les dépens seront à la charge du Trésor Public.
PAR CES MOTIFS LE GREFFIER LE PRÉSIDENT le juge des requêtes,
statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2015/FR012299B3575BF30B008D?q=Nicolas+Z&chrono=true&original_query_key=23e93a83980b7e… 2/2
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