Tribunal judiciaire de Paris, 8 mars 2023, n° 15/02475
TGI Paris 8 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'ordonnance, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 8 mars 2023, n° 15/02475
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro : 15/02475

Sur les parties

Texte intégral

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