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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 déc. 2024, n° 24/34288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/34288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34288
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXZ
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[V] [Y] [K]
15 RUE GEORGES PITARD
75015 PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête déposée le 09 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [C] [E]
né le 04 septembre 1959 à Brunoy (Essonne), de sexe masculin
PAR : [V] [Y] [K]
née le 08 mars 1940 à Paris (16ème)
Dit que l’adopté restera nommé “[E]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état-civil de la mairie de Brunoy (Essonne), acte n°NA/1959/210 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
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