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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 18 déc. 2024, n° 24/11418 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11418 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Hervé [Localité 5] ; Madame [J] [E] épouse [K] ; Monsieur [M] [K]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/11418 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC3
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
24/10105
N° MINUTE : 1-2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mercredi 18 décembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [B] [L] divorcée [G], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS
non comparant à l’audience
à
Madame [J] [E] épouse [K], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience
Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ;
A l’audience du 13 novembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d’un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/11418 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC3
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience d’Orientation du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité
du lundi 13 janvier 2025 à 14 H 00
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 8] de Paris
[Localité 4]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier.
Le greffier Vice-présidente
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