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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 14 nov. 2024, n° 22/11890 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 22/11890 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXXC7
DEMANDEUR
M. [S] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [O] [N] de l’ASSOCIATION [N] ASSOCIES – #D1592
DEFENDEURS
M. [K] [L]
M. [U] [L]
M. [V] [L]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous trois représentés par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS – #C0586
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 02 Juin 2025 à 14 H 15,
Le 14/11/2024 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d’une médiation judiciaire.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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