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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 sept. 2024, n° 24/06673 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06673 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/06673 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42KA
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]
représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
DEFENDERESSE
S.A.M. C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB)
non représentée
Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème Chambre 2ème Section pour jonction éventuelle au dossier RG 22/6481.
Fait à Paris, le 09 septembre 2024
Le Greffier Le Président
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