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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 11 déc. 2024, n° 22/06005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur de la société LE FROID FRANCILIEN, S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.A.S.U. LE FROID FRANCILIEN |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06005
N° Portalis 352J-W-B7G-CW3D4
DEMANDERESSE
Association ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice DE KORODI KATONA de la SCP AVENS – #P0286
DEFENDERESSES
S.A.S.U. LE FROID FRANCILIEN
S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureur de la société LE FROID FRANCILIEN
S.C.S. CARRIER
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Romain BOIZET – #B0264
représentée par Me Renaud [Localité 1] – #P0197
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS – #A0693
représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL – #R0282
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de [V] [H], Greffière stagiaire,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close à l’audience de ce jour.
Déclarons que l’affaire a été plaidée à l’audience de ce jour.
Faite et rendue à [Localité 2] le 11 Décembre 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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