Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 23 octobre 2024, n° 23/09018

TJ Paris 23 octobre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, les demandeurs, comprenant des particuliers et des associations environnementales, ont sollicité une procédure contre la société TotalEnergies SE. La question juridique posée concernait la répartition de l'affaire au sein des différentes chambres du tribunal. La juridiction a décidé que la procédure ne devait plus figurer au rôle de la 5ème chambre, mais être redistribuée à la 34ème chambre civile. En conséquence, l'affaire a été supprimée du rôle de la 5ème chambre et transmise pour redistribution.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 23 oct. 2024, n° 23/09018
Numéro(s) :	23/09018
Importance :	Inédit
Dispositif :	Redistribution à une autre chambre
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Aurélie BOULBINAntonin LEVY
Parties :	Association Les Amis de la Terre France, Association Africa Institue for Energy Governance, son représentant légal en, son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre

1ère section

N° RG 23/09018

N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4J

N° MINUTE :

2 Copies certifiées conformes

— M^e BOULBIN

— M^e LEVY

le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

rendue le 23 Octobre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [RW] [M]

Monsieur [L] [S]

Monsieur [W] [U]

Monsieur [LL] [D]

Monsieur [G] [ZM] [LI]

Madame [XG] [TW]

Monsieur [E] [J]

Monsieur [JR] [VL]

Monsieur [A] [ND]

Madame [TR] [FY]

Monsieur [B] [WV]

Monsieur [EA] [Y]

Monsieur [P] [M] [ZB]

Monsieur [L] [PB]

Madame [HT] [ED]

Monsieur [OY] [RP] [XB]

Monsieur [N] [ZH]

Monsieur [FV] [V]

Madame [R] [JK]

Monsieur [CG] [T] [NG]

Association Les Amis de la Terre France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Association Survie prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Monsieur [C] [I]

Association The National Association of Professional Environme ntalists prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Association Africa Institue for Energy Governance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Association Tasha Ressearch Institute africa Limited prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Monsieur [F] [O]

Monsieur [YW] [H]

Monsieur [EB] [K]

Madame [FW] [BK]

Monsieur [I] [CH]

Monsieur [X] [Z]

représentés ensemble par M^e Aurélie BOULBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0013

DEFENDERESSE

S.A. TotalEnergies SE Société Européenne prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par M^e Antonin LEVY de la SELEURL Antonin LEVY Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0612

Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Tiana ALAIN, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 34ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 34ème chambre civile.

Fait à Paris, le 23 Octobre 2024

Le Greffier La Juge de la Mise en Etat