Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 14 nov. 2024, n° 22/11172 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 22/11172 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXYRK
DEMANDERESSE
S.A.S. CENTAURUS ELYSEE SECRET
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe AYELA de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN – #R0049
DEFENDEURS
M. [M] [P]
Mme [L] [P]
M. [G], [F] [P]
M. [E], [A] [P]
M. [Z], [B] [D]
Mme [S], [R] [D] épouse [U]
Mme [H], [C] [D]
Mme [O], [T], [N] [D]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous représentés par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE – #E2070
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 19 Mai 2025 à 14 H 15,
Le 14/11/2024 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d’une médiation judiciaire.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage ·
- Valeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépens ·
- Demande ·
- Notaire ·
- Fait ·
- Avocat ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Facture ·
- Grâce ·
- Règlement ·
- Responsabilité limitée ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Loyer
- Parents ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Pensions alimentaires ·
- Hébergement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection ·
- Expulsion
- Pension d'invalidité ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Invalide ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Refus ·
- Partie ·
- Examen ·
- Consultation
- Garantie ·
- Adhésion ·
- Titre ·
- Contrat d'assurance ·
- Mentions ·
- Contrat de prêt ·
- Demande ·
- Sinistre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Eaux ·
- Copropriété ·
- Partie commune ·
- Libre accès ·
- Carolines
- Bulgarie ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Responsabilité parentale ·
- Obligation alimentaire ·
- Détenu ·
- Copie ·
- Juge ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Suspension ·
- Commission de surendettement ·
- Expulsion ·
- Surendettement des particuliers ·
- Loyer ·
- Consommation ·
- Logement ·
- Rétablissement personnel ·
- Dette
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sécheresse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Provision ad litem ·
- Commissaire de justice ·
- Avance ·
- Honoraires
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Risque ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Reconnaissance ·
- Préjudice
- Maroc ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Responsabilité parentale ·
- Obligation alimentaire ·
- Partage ·
- Etat civil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.