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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 23 sept. 2024, n° 20/11944 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/11944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT c/ S.A. GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société SOFRETUDES, S.A.R.L. GTEI, S.A.S. BET SOFRETUDES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 20/11944 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTI7C
DEMANDERESSE
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, venant aux droits de la société FOUGEROLLE.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Christelle NEYRET – #D0066
DEFENDERESSES
S.A.R.L. GTEI, GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVES D’IMPRIMERIE.
S.A.S. BET SOFRETUDES
S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société SOFRETUDES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 1] – #18
défaillant
représentée par Me Kérène RUDERMANN – #D1777
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 17 Février 2025 à 14 H 00,
Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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