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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 nov. 2024, n° 24/02769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. A.M.P., S.A.S. FORIOU |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/02769
N° Portalis 352J-W-B7I-C36NS
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 13 Novembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [X] [Y] [B] [I] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie DEVISMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0217
DEFENDERESSES
S.A.S.U. SFAM
[Adresse 4]
[Localité 7]
défaillante
S.C.P. B.T.S.G prise en la personne de Maitre [O] [R] és qualitès de liquidateur judiciaire de la SFAM
[Adresse 1]
[Localité 8]
défaillante
S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maitre [P] [C] és qualitès de liquidateur judiciaire de la SFAM
[Adresse 3]
[Localité 5]
défaillante
S.A.S. FORIOU
[Adresse 4]
[Localité 7]
défaillante
Décision du 13 Novembre 2024
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/02769
S.A.S.U. A.M. P.
[Adresse 4]
[Localité 7]
défaillante
NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 18 septembre 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions signifiées le 30 octobre 2024, Mme [X] [I] épouse [J] sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire le 10 octobre 2024 concernant la société FORIOU, défenderesse défaillante à l’instance, et de la nécessité de mettre en cause les organes de la procédure collective ;
Que dans ces conditions, il existe une cause grave justifiant de faire droit à la demande de révocation de clôture ordonnée le 18 septembre 2024.
Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 18 septembre 2024 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour :
— mise en cause des organes de liquidation de la société FORIOU
— justification de la déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
— éventuelle constitution et conclusions des organes de la liquidation de la société FORIOU
— conclusions récapitulatives en demande ;
Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 5 février 2025 à 10 heures 30 sont annulées ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 18 septembre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience (dématérialisée) de mise en état du 15 janvier 2025 à 10 heures 10 pour :
— mise en cause des organes de liquidation de la société FORIOU,
— justification de la déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire par Mme [I],
— éventuelle constitution et conclusions en défense des organes de la liquidation de la société FORIOU,
— conclusions récapitulatives en demande ;
Faite à [Localité 9], le 13 Novembre 2024.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL
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