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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 déc. 2024, n° 24/00141 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. PHILAE ARCHITECTE c/ S.A.S. PROMEGE HOLDING |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/00141 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAL
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. PHILAE ARCHITECTE
11 avenue Joseph FROMENT
92250 LA GARENNE COLOMBES
représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474
DEFENDERESSE
S.A.S. PROMEGE HOLDING
29 rue de Meaux
75019 PARIS
défaillante non constituée
NOUS, Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état
assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 03 Juin 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la défenderesse fait l’objet d’un redressement judiciaire.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 03 Juin 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 mars 2025 à 13h40 pour mise en cause des organes de la procédure collective.
Fait à PARIS, le 02 Décembre 2024
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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