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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 24 oct. 2024, n° 24/03451 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03451 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Romain HAIRON ; Monsieur [F] [K] ; Madame [T] [U]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03451 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMT
N° MINUTE :
2-2024
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 24 octobre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], Représenté par son syndic le cabinet SGI dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567
non comparant à l’audience
à
Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant à l’audience
Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 21 mai 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 24 octobre 2024 ;
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;
Elle n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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