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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 sept. 2024, n° 23/39919 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/39919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/39919
N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[U] [Y]
43 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
représenté par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS – Toque A0193
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 11 septembre 2024
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 23/39919 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM
Vu la requête en date du 05 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [T] [I] [X] [J]
né le 19 juin 2000 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), de sexe masculin
PAR : [U] [Y]
né le 29 avril 1968 à Cattolica (Italie)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[J]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état civil de la mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), acte n°767/551;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC
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