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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 15 mai 2024, n° 23/34099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/34099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/34099 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5L
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 MAI 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[T] [K] [C] [I]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS #B0761
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 15 Mai 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/34098 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5I
Vu la requête reçue le 29 mars 2023 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [N] [L] [V]
née le [Date naissance 1] 1978 à neuf heures quarante-cinq minutes, à [Localité 6], de sexe féminin
PAR : [T] [K] [C] [I]
née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (Seine-Maritime)
conjointe du père de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[V]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°1210 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [P] [V] [E] [Y]/ [N] [L] [V], dressé le 7 avril 2012 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Loire-Atlantique), acte n°15 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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