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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 déc. 2024, n° 21/13020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. HR BATIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur de la société SAG, S.A.R.L. SAG, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD' S DE LONDRES en sa qualité d'assureur de la société SEMO, Société SAS SEMO, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE D' ETUDES ET DE MAITRISE D' OEUVRE ( SEMO ), S.A. GENERALI IARD, Société QUALICONSULT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/13020 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVG5X
DEMANDERESSES
S.A. ALBINGIA
Syndic. de copro. 82 avenue de Choisy Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
200/216 rue Raymond Losserand à 75014 PARIS
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître [W] DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES – #L0020
DEFENDERESSES
Société SAS SEMO
S.A. GENERALI IARD En sa qualité d’assureur de la SARL HR BATIMENT
Société QUALICONSULT
Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en sa qualité d’assureur de la société SEMO
S.A.R.L. SAG
S.A. AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la société SAG
S.A.R.L. HR BATIMENT
S.A. GENERALI IARD
SOCIETE D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE (SEMO)
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [T] [I]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Florence MARTIN – #C1181
représentée par Maître [N] MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Me Florence MARTIN – #C1181
représentée par Maître [L] [D] de la SELARL ARIANE – #D1538
représentée par Maître [L] [D] de la SELARL ARIANE – #D1538
défaillant
défaillant
représentée par Me Florence MARTIN – #C1181
représentée par Maître [G] [Y] de la SELARL SELARL [Y] – DE BUHREN – HONORE – #P0021
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Le demandeur communiquera un extrait Kbis de la soiété HR BATIMENT, défaillante à la présente procédure.
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 23 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 02/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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