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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 4 nov. 2024, n° 24/05726 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05726 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/05726
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLK
N° MINUTE : 3
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CHARLET (C2107)
Me GONDARD (P0125)
ORDONNANCE
rendue le 04 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.C.P. BTSG (RCS de Nanterre 434 122 511), prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Valérie CHARLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2107, Me Christelle NICLET, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.C.I. SCI MARTEAU (RCS de Paris 420 137 309)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Valérie GONDARD de la S.E.L.A.R.L. VALÉRIE GONDARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0125
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 avril 2024 par la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 octobre 2024, la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.C.I. SCI MARTEAU n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 octobre 2024, la S.C.I. SCI MARTEAU accepte ce désistement.
Le désistement d’instance et d’action de la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile et de leur offre de payer les frais de la présente instance éteinte, la société demanderesse sera condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG à l’encontre de la S.C.I. SCI MARTEAU,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.C.P. LITTLE PIG.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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