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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 4 déc. 2024, n° 24/08158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 04/12/2024
à : – Me K. COLLIN
— Mme S. [Z]
— Mme T. [T]
— M. O. [S]
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
N° RG 24/08158 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5Z
N° de MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 4 décembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Kenson COLLIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
à
Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024 ;
Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
Constatons que la partie demanderesse a déclaré, à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste ;
Rappelons que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;
Constatons le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 4 décembre 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,
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