Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 juin 2024, n° 22/14792 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/14792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. SCI MAJUNGA c/ S.A.S. DP.R, S.A.S. SOCIETE D' ARCHITECTURE HAREL ET LE BIHAN, Société CLPC SARL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d'assureur de la Société CLPC, S.A. ELOGIE SIEMP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le 552, S.A. ELOGIE-SIEMP, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/14792 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYMD6
DEMANDERESSES
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT demeurant [Adresse 2] à [Localité 3]
S.C.I. SCI MAJUNGA
Mme [T] [I]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Albin LAIGO LE PORS – #B0882
représentée par Me Albin LAIGO LE PORS – #B0882
représentée par Me Albin LAIGO LE PORS – #B0882
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la Société CLPC
Société CLPC SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
S.A.S. DP.R
S.A.S. SOCIETE D’ARCHITECTURE HAREL ET LE BIHAN
S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
S.A. ELOGIE SIEMP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°552 038 200
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER – #G0706
représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA – #P0100
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS – #A0693
représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG – #L0253
représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat – #P0197
représentée par Me Jean-michel DESSALCES – #C1316
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER – #G0706
représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE – #E0083
représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA – #P0100
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 11 février 2025 à 14H00 ,
Le 17/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Traitement ·
- Public
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Date ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Recouvrement ·
- Sanctions pénales ·
- Emprisonnement ·
- Changement ·
- Entretien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Loyer modéré ·
- Bailleur ·
- Habitation ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Assignation ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Carrelage ·
- Mise en état ·
- Maçonnerie ·
- Sociétés ·
- Jonction ·
- Architecte ·
- Construction ·
- Électronique ·
- Réserver
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Charges ·
- Certificat ·
- Intégrité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Assesseur ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Siège
- Vacances ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Fins
- Loyer ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Bail ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ad hoc ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Consignation ·
- Génétique ·
- Paternité ·
- Administrateur
- Consignation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Land ·
- Véhicule ·
- Sport ·
- Partie ·
- Délai ·
- Contrôle ·
- Marque
- Adoption simple ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Épouse ·
- Ministère public ·
- Enfant majeur ·
- Civil ·
- Notification ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.