TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]

DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEUR :

Madame, [Q], [F], [A], [K] épouse, [P]

née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 1]

représentée par Maître Laurence HERTZ-NINNOLI, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉE :

Madame, [V], [Z], [P]

née le, [Date naissance 2] 1980 à, [Localité 3]

demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le26 décembre 2025

Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00341 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNZ

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public

Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Copie délivrée à M^e Laurence HERTZ NINNOLI le

Vu la requête présentée le 15 juillet 2025 par Maître Laurence HERTZ-NINNOLI, représentant Madame, [Q], [F], [A], [K] épouse, [P], née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, Madame, [V], [Z], [P], née le, [Date naissance 2] 1980 à, [Localité 3] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adoptée et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple

de :

Madame, [V], [Z], [P]

née le, [Date naissance 2] 1980 à, [Localité 3]

par :

Madame, [Q], [F], [A], [K] épouse, [P]

née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2]

DIT que l’adoptée conservera son nom d’origine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,