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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 27 févr. 2024, n° 24/00043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur Franck DENOELLE, Me Eléonore DANIAULT
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00043 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5D
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 27 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET – F. DAIGREMONT sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282
Non comparant
à
Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 novembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 20 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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