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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er mars 2024, n° 24/00213 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00213 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/00213 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3XV5
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 01 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1]
comparant
à
S.A.S. PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS YANN REBOULLEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R052
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Décembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 mars 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffierLe président
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