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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 25 nov. 2024, n° 23/07072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/07072
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLR
N° MINUTE :
[1]
[1] 1 Copie certifiée conforme
— Me LATHOUD
délivrée le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 25 Novembre 2024
DEMANDERESSE
La société VITRINES LELIEVRE DRIOT, société par action simplifiée à associé unique dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 847 003, prise en la personne de son Président Monsieur [B] [O], domicilié audit siège en cette qualité,
représentée par la SELARL ATOUTS AVOCATS, Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0418
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [L] [C] [I], né le 5 juillet 1976, demeurant [Adresse 4], à [Localité 3],
défaillant
________________________
Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 17 Mai 2023 par la société VITRINES LELIEVRE DRIOT, à l’encontre de Monsieur [X] [L] [C] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Juillet 2024 la société VITRINES LELIEVRE DRIOT se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le défendeur n’a pas constitué avocat ;
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ainsi que l’extinction de l’instance et de l’action.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société VITRINES LELIEVRE DRIOT ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la société la société VITRINES LELIEVRE DRIOT, sauf convention contraire.
Le greffier Le juge de la mise en état
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