Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 24/04636 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04636 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/04636 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMD
N° MINUTE :
3 Copies certifiées conformes
— Me HORNY
— Me LACROIX
— Me GREINER
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [L] [J]
Monsieur [O] [W]
représentés tous deux par Me Pascal HORNY, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant,
DEFENDEURS
Madame [R] [B]
représentée par Me Éloïse LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0445
Maître [I] [Y]
représenté par Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 2ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistibution à la 2ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Cause ·
- Titre ·
- Présomption ·
- Assurance maladie ·
- Consolidation ·
- Gauche
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Litige ·
- Immeuble ·
- Motif légitime ·
- Syndic ·
- Commissaire de justice
- Ouvrage ·
- Consorts ·
- Eaux ·
- Vente ·
- Immeuble ·
- Dol ·
- Vice caché ·
- Bois ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Chambre du conseil ·
- Charges
- Lorraine ·
- Crédit agricole ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Sanction ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Taux légal
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Délivrance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Personnes ·
- Congo
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Contrôle technique ·
- Certificat ·
- Garantie ·
- Délivrance ·
- Cession ·
- Résolution ·
- Technique
- Adresses ·
- Juge consulaire ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom commercial ·
- Juge-commissaire ·
- Tva ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Indemnité
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sénégal ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Jugement ·
- Europe ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Avocat
- Canal ·
- Film ·
- Sociétés ·
- Édition ·
- Télévision ·
- Contrefaçon ·
- Adresses ·
- Droits voisins ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Servitude ·
- Bornage ·
- Réseau ·
- Canalisation ·
- Épouse ·
- Acte authentique ·
- Propriété ·
- Expertise
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.