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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 11 juin 2024, n° 24/00725 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 24/06/2024
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/00725 – N° Portalis 352J-W-B7H-C343B
N° MINUTE :
2024/22
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 11 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [M] [C] épouse [H], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [T] [H], demeurant Réprésenté par M et Mme [H] – [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [P] [H], demeurant Réprésenté par M et Mme [H] – [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [W] [H], demeurant Réprésentée par M et Mme [H] – [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffierLe président
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