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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 nov. 2024, n° 22/11531 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11531 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. c/ S.A. RESITEL, COJEB, ses gérants |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
18° chambre 1ère section
N° RG 22/11531 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TN
DEMANDEURS
M. [O] [PU]
Mme [G] [C] épouse [PU]
M. [D] [PW]
Mme [Z] [W] épouse [Y]
S.C.I. COJEB prise en la personne de ses gérants Madame [R] [X] épouse [M] née le 31 août 1945 à [Localité 2] et Madame [B] [T] [M] épouse [L] née le 16 février 1979 à [Localité 1]
Mme [K] [V]
M. [H] [J]
Mme [U] [I] épouse [J]
M. [F] [S]
Mme [A] [P] épouse [S]
M. [N] [E]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentés par Maître Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET – #E0595
DEFENDERESSE
S.A. RESITEL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Christian BEER – #E0107
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 15 Septembre 2025 à 14 H 15,
Le 07/11/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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