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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 18 nov. 2024, n° 20/12163 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ECO-A, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, l' ASSOCIATION [ X ] ASSOCIES - # D1592, S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD AXA FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 20/12163 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTKD4
DEMANDEURS
M. [H] [C]
Mme [D] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Christel CORBEAU – #G0348
représentée par Me Christel CORBEAU – #G0348
DEFENDERESSES
S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD AXA FRANCE, recherchée en sa qualité d’assureur de la SARL BS CONSTRUCTION.
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société ECO-A.
S.A.R.L. ECO-A
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Anne GAUVIN – #D1028
représentée par Maître [M] [X] de l’ASSOCIATION [X] ASSOCIES – #D1592
représentée par Maître [M] [X] de l’ASSOCIATION [X] ASSOCIES – #D1592
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 juin 2025 à 14H,
Le 18/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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