TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

Copies certifiées conformes délivrées le:

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2ème chambre

N° RG 18/11965

N° Portalis 352J-W-B7C-CN6O2

N° MINUTE :

Assignation du :

06 Août 2018

JUGEMENT

rendu le 06 Novembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [O]

[Adresse 10]

[Localité 14]

Monsieur [N]-[G] [O]

[Adresse 11]

[Localité 2]

Monsieur [I] [O]

[Adresse 13]

[Localité 1]

Madame [D] [O]

[Adresse 6]

[Localité 9]

Madame [V] [U]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Représentés par Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2163

DÉFENDEURS

Monsieur [K] [M] [O]

[Adresse 23]

[Localité 24] (TAHITI)

Non représenté

Décision du 06 Novembre 2024

2ème chambre

N° RG 18/11965 – N° Portalis 352J-W-B7C-CN6O2

Madame [W] [A] [O]

[Adresse 20]

[Adresse 19]

[Localité 15] (POLYNESIE FRANCAISE)

Non représentée

Madame [E] [S]

[Adresse 22]

[Adresse 18]

[Localité 15] (POLYNESIE FRANCAISE)

Non représentée

Madame [T] [O]

[Adresse 16]

[Adresse 17]

[Localité 15] (POLYNESIE FRANCAISE)

Non représentée

* * *

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.

assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

DÉBATS

A l’audience du 25 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 14 novembre 2024, anticipé au 06 novembre 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Réputé contradictoire et en premier ressort

* * *

Décision du 06 Novembre 2024

2ème chambre

N° RG 18/11965 – N° Portalis 352J-W-B7C-CN6O2

FAITS ET PROCÉDURE

[T] [L], dont le dernier domicile était à [Localité 21], est décédée le [Date décès 8] 2011 laissant pour lui succéder:

[Z] et [N] [O], ses enfants,[K], [W], [H] et [T] [O], ses petits enfants, venant en représentation de leur père [B] [O] prédécédé le [Date décès 3] 2009.

[N] [O] est décédé le [Date décès 4] 2011 laissant pour lui succéder:

[V] [U], son épouse commune en biens,[N]-[G], [I] et [D] [O], ses enfants.

[H] [O] est décédée le [Date décès 7] 2012 laissant pour lui succéder:

[E] [S], sa fille et légataire universelle.

Par actes d’huissier du 11 octobre 2018, [Z], [N]-[G], [I] et [D] [O] et [V] [U] (ci-après les consorts [O]-[U]) ont assigné [K], [W] et [T] [O] et [E] [S] (ci-après les consorts [O]-[S]) devant le tribunal de céans aux fins de partage de la succession de [T] [L].

Par jugement du 10 juillet 2020, le tribunal a ouvert les opérations de partage de la succession de [T] [L] et commis à cet effet un juge et un notaire.

Le 17 avril 2023, le notaire commis a dressé un procès-verbal de dires sur son projet d’état liquidatif.

Le 10 mai 2023, le juge commis a remis son rapport et renvoyé l’affaire à la mise en état.

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2024 et les plaidoiries fixées au même jour.

La mise à disposition de la décision a été fixée au 14 novembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu les conclusions des consorts [O]-[U] déposées par voie électronique le 20 septembre 2024 et signifiées les 13 et 27 septembre 2024;

Les dernières conclusions des demandeurs modifient partiellement l’objet du litige en ce qu’elles intéressent la composition des lots à répartir entre copartageants.

Celles-ci ayant été signifiées à certains des défendeurs postérieurement à l’ordonnance de clôture, il y a lieu de révoquer celle-ci à nouveau et, par suite, d’anticiper la mise à disposition de la décision au 06 novembre 2024.

Les défendeurs destinataires des significations du 27 septembre 2024 demeurant outre-mer, il doit leur être ménagé un délai d’au moins un mois pour constituer. Par suite, l’affaire doit être renvoyée à l’audience de mise en état du 27 novembre 2024 pour clôture.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort:

ANTICIPE la mise à disposition de la décision au 06 Novembre 2024 ;

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 27 novembre 2024 pour clôture;

Fait et jugé à Paris le 06 Novembre 2024

La Greffière Le Président

Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM