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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 17 déc. 2024, n° 20/12243 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12243 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AEROPORTS DE [ Localité 18 ], la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE c/ MUTUELLE DE [ Localité 19 ] ASSURANCE, S.A. CARMA, la SA ZURICH INSURANCE PUBLIC, S.A. GENERALI, S.A. ZURICH, S.A. AXA CS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 18]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 20/12243
N° Portalis 352J-W-B7E-CTKQR
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Décembre 2024
DEMANDERESSES
S.A. AEROPORTS DE [Localité 18]
[Adresse 2]
[Localité 15]
représentée par Me Jean-Marie GUÉGUEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #U0001
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE venant aux droits de la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
sis [Adresse 1]
[Adresse 16]
[Localité 14]
représentée par Me Jean-Marie GUÉGUEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #U0001
DEFENDERESSES
MUTUELLE DE [Localité 19] ASSURANCE
[Adresse 17]
[Localité 12]
représentée par Me Dominique RAYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023
MATMUT
[Adresse 7]
[Localité 11]
représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273
Décision du17 Décembre 2024
4ème chambre 1ère section
RG n° 20/12243
S.A. GENERALI
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046
S.A. AXA CS
[Adresse 5]
[Localité 8]
défaillante
S.A. ZURICH venant aux droits de la SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
[Adresse 3]
[Localité 10]
défaillante
S.A. CARMA
[Adresse 6]
[Localité 13]
représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0263
NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 2 avril 2024,
Vu les conclusions notifiées par la société Generali le 4 décembre 2024 sollicitant la révocation de cette ordonnance,
Vu le message électronique du juge de la mise en état en date du 5 décembre 2024 invitant les parties à faire valoir leurs observations sur cette demande formulée par la société Generali aux fins de régulariser ses conclusions récapitulatives n°2 qu’elle expose avoir déjà communiquées à l’ensemble des autres parties en octobre 2023,
Vu les messages électroniques de la société Carma, de la Mutuelle de [Localité 19], de la société Aéroports de [Localité 18] et de la société Allianz Global Corporate & Specialty SE en date des 10 et 12 décembre 2024 confirmant que les conclusions précitées leur avaient été communiquées et indiquant ne pas s’opposer à la révocation de l’ordonnance,
Vu l’absence d’observations de la Matmut dans le délai fixé,
Au vu des éléments exposés ci-avant, il convient de faire droit à la demande dans les termes du dispositif ci-après.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 2 avril 2024,
Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025 à 10 heures 10 pour clôture,
Fait à [Localité 18], le 17 Décembre 2024.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE
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