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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 23 oct. 2024, n° 24/05471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/05471
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM
DEMANDEUR
M. [N] [T]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [R] OUADI de la SELEURL Cabinet [R] OUADI – #D0202
DEFENDERESSE
Mme [Y] [J]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Olivier FOURGEOT – #D1369
PARTIES INTERVENANTES
Mme [E] [J]
M. [L] [J]
AVOCATS
représentée par Me Olivier FOURGEOT – #D1369
représenté par Me Olivier FOURGEOT – #D1369
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 12 Novembre 2025 à 14 H 00,
Le 23/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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