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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 sept. 2024, n° 23/10790 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 23/10790
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQE
DEMANDERESSE
S.C.A. COVIVIO HOTELS Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-christophe NEIDHART – #A0254
DEFENDERESSES
S.A.S.U. PULSIM société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 976 283, représentée par son président pris en cette qualité audit siège
S.A.S. TROIS PAILLES société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 646 075, représentée par son président pris en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats – #B0016
représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats – #B0016
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 08 Octobre 2025 à 14 H 00,
Le 11/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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