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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 15 mai 2024, n° 23/38530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/38530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/38530 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DA6
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 MAI 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[T] [G]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Alice NEUBURGER, avocat au barreau de PARIS, #D1259
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 15 Mai 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/38530 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DA6
Vu la requête reçue le 21 septembre 2023 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [C] [U] [V] [B]
né le [Date naissance 1] 1974 à huit heures trente minutes, à [Localité 8] (Haute-Pyrénées), de sexe masculin
PAR : [T] [G]
née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (Grèce)
conjointe du père de l’adopté
Dit que l’adopté restera nommé : “[B] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8] (Haute-Pyrénées), acte n°1578 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [C] [U] [V] [B] / [S] [W] [R], dressé le [Date mariage 4] 2009 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Gard), acte n°08 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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