Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 6 mars 2024, n° 23/39810

TJ Paris 6 mars 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein de la nouvelle famille.
Accepté
Consentement des parents
Le tribunal a constaté que le consentement des parents biologiques avait été obtenu conformément à la législation en vigueur, rendant l'adoption valide.
Accepté
Obligation de transcription
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions légales applicables.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 6 mars 2024, n° 23/39810
Numéro(s) :	23/39810
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/39810

N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEW

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 06 MARS 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTS

[U] [H] [L] [K]

[S] [E] [D] [T]

[Adresse 5]

[Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Emeline LEJUSTE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mars 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 06 mars 2024

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 23/39810 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEW

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [F], [B] [G]

né le [Date naissance 1] 2023 à dix heures quarante-huit minutes au [Adresse 2] à [Localité 8], de sexe masculin,

par : [S] [E] [D] [T]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], État de New-York (Etats-Unis d’Amérique)

profession: architecte

par : [U] [H] [L] [K]

née le 12 novembre 1977 à [Localité 9]

profession : actrice

mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 5] à [Localité 10];

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[C] [F]” et nommé “[T]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 décembre 2023 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n° 15, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC